Mentions légales

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Les sites internet www.achatinapassion.fr et www.annonces.achatinapassion.fr, ci-après dénommé "Achatina Passion" ou "Achatina Passion & Co" propose un blog ainsi qu'un service de dépôt et de consultation de petites annonces entre particuliers spécifiques aux animaux.
L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Achatina Passion.

Le Directeur de Publication de Achatina Passion & Co est Monsieur Andro Kyllian.

Hébergeur

Achatina Passion & Co est hébergé chez Ikoula :

RCS Nanterre B 417 680 618
TVA Intracommunautaire FR37417680618
175-177 rue d'Aguesseau
92100 Boulogne Billancourt
France
Téléphone : +33 (0) 1 84 01 02 50
Télécopie : +33 (0) 1 84 01 02 50
URL du site : www.ikoula.com
Contact : ikoula@ikoula.com

Conditions Générales d'Utilisation

Article premier : Objet
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du site annonces.achatinapassion.fr mis à disposition des utilisateurs et des annonceurs via le site.
Tout utilisateur déclare en accédant et utilisant le service d'Achatina Passion & Co, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux utilisateurs.

Article second :Utilisation du service
L'utilisateur s’engage à respecter et à maintenir la confidentialité des identifiants de connexion à son compte et reconnaît expressément que toute connexion à son compte, ainsi que toute transmission de données depuis son compte sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur.
Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

Artcle 3 : Modération des annonces
Achatina Passion & Co se réserve le droit de supprimer, sans préavis, toute annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du service annonces.achatinapassion.fr et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.
Il est permis à tout utilisateur de signaler un contenu abusif en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur chaque annonce ou directement par mail à : contact@achatinapassion.fr

Article 4 : Responsabilités
L'utilisateur s'engage à ce que son annonce ne contienne aucun lien redirigeant vers des sites internet tiers, aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les utilisateurs. Il s'engage de même à ne proposer que des animaux nés chez lui, en parfaite santé et dont il dispose, l'activité d'achat et de revente étant strictement réservés à des professionels en vertu des lois fraçaises. En cas d'indisponiblité il s'engage à supprimer dans les plus brefs délais son annonce.

L'utilisateur déclare connaître l'étendue de la diffusion du site annonces.achatinapassion.fr, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur dans son pays et décharge Achatina Passion & Co de toutes responsabilités à cet égard. Dans ce cadre, l'utilisateur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des annonces qu'il publie et rend accessibles aux utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux utilisateurs. 

En conséquence, l'utilisateur relève Achatina Passion & Co de toutes responsabilités, le garantit contre tout recours ou action en relation avec l'annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers.

L'utilisateur s'engage aussi à ce que son compte ne contienne aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère.

En créant un compte, chaque titulaire reconnaît et accepte que Achatina Passion & Co puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni préavis, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par Achatina Passion & Co.

Article 5 : Disposistions diverses
Achatina Passion & Co se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du service annonces.achatinapassion.fr.
Achatina Passion & Co se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'utilisation du site par les utilisateurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les utilisateurs et Achatina Passion.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

RGPD

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Pour toute questions concernant la gestion de vos données personelles ou pour faire jouer vos droits d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification vous pouvez contacter Kyllian Andro à l'adresse suivante : dpo@achatinapassion.fr.